AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
17 avril 2026
Ces factures représentent la somme de 39.483,33 €. Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.
Source officiellePage 11 sur 128
SÖNMEZ, Bera
13/08/2026
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MEHMET SONMEZ
09/08/2026
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SONMEZ
06/08/2026
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M. SONMEZ Ramazan (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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SONMEZ BOULANGERIE, EURL USM
Acte Authentique en date du 25/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Avenue ZAC de Chassagne 69360 TERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Rue Francisque Bonnier 38200 VIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2026
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Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
6 mai 2026
] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que l'obligation de payer la somme
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