Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

La société KEGON prend acte de cette erreur mais souligne que cela n'est pas libératoire de la dette et que la société TEAM FEDERATION SAS reste redevable de la somme de 8.448,00 € : elle en demande le

Il a également souligné qu'il est important de protéger l'économie contre de nouvelles défaillances du mis en cause ; La SELARL AEGIS en la personne de Me [J] [H], a confirmé les faits relevés par le

a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 10/02/2026 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 10/02/2026 par les soins

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience du 20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience

dirigeante, elle-même représentée par madame [T] [N], dirigeante, comparante en personne et de madame [J] [Q], dirigeante, comparante en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [

la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins

la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins

vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins

Activité : Nettoyage bâtiment petits travaux de bricolage en porte à porte Attendu que Monsieur [B] [U] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D

Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260 884 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non sédentaire foires et marchés et tournées Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

et produits non alimentaires, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins

Prise en la personne de monsieur [R] [K][L] [V], dirigeant, comparant en personne La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué

mur travaux d'isolation et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins