Stéphane FULCRAND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Stéphane FULCRAND Juges : M Ali DEBABI M.

. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : Madame [X] [L] [D] née [L] RG 2024 008621 PC 41224497 Le Tribunal composé lors des débats et

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Maintien période d'observation : YSSA (SAS) RG 2026 005278 PC 41226139 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 3] ENCHERES prise en la personne de Maître [T] [S], commissaire de justice [Adresse 6

FIXE la comparution des parties au 03/12/2025, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, DIT que ce

FIXE la comparution des parties au 03/12/2025, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, DIT que ce

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 3] ENCHERES prise en la personne de Maître [G] [H], commissaire de justice [Adresse 5