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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd8acdc6046d47b57d1b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU NB COLIS TRANS, exerçant une activité de Transport de marchandise de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7c4cdc6046d4723edc9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier de marchandises, de déménagement, et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules avec chauffeur pour le transport routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorise de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Déclarer que la responsabilité de EKLEO nouvelle dénomination de TRANSPORTS FABRICE MOISY est limitée au plafond établi et édicté par le contrat type applicable « envoi de moins de 3 Tonnes », soit 1.000

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

correspondant aux marges d'erreurs usuelles, loin des 30% invoqués par la Société PREFA OUEST ; qu'elle a repris le chiffrage d'un autre chantier, celui de, [Localité 1] et a calculé un total de poids de 19,6 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS GREG AMENAGEMENT l'entretien des espaces verts L'entretien et l'aménagement des espaces verts, la tonte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 3] Société par actions simplifiée La messagerie et le transport public routier de marchandises et,ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sérieusement contestable ;que tel est le cas en l'espèce, qu'en effet il ressort de la cause que dans le cadre de son activité de maçonnerie et gros œuvre, la requise louait à la requérante une grue de 50 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU EXPRESS SERVICES, exerçant une activité de Toutes opérations de transport tout distance, express, messagerie, affrètement n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae800acdc6046d4703afd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS My Express [Adresse 1] Société par actions simplifiée Transporteur routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur de véhicules de poids autorisé inférieur à 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2] Société par actions simplifiée Toute activité de transport public routier de marchandises et, ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de PMA inférieure à 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05584cdc6046d472d87b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEBITEUR : Monsieur [O] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 702 276 Activité : Transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentée par Madame [E] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL FLASHHH MESSAGERIE [Adresse 2] Activité : Messagerie, dépôts et transport de bagage, de colis et de marchandises - moins de 3.50 tonnes

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d45cdc6046d47bdf81d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e67cdc6046d4727cd12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 22/10/2019, TCEE-NEIMA (SARL) -, [Adresse 1], transports de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d560cdc6046d47b61c87

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Transport de marchandises de - de 3.5 tonnes. à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 798 248 274 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c49cdc6046d472bb61b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [F], [Q], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 493 336 796 Activité : transport public de marchandises avec véhicule inférieur à 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL Transports [N] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public routier de marchandises au moyen de véhicule de tout tonnage et en particulier de plus de 3,5 tonnes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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