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242 résultats pour « Turc-Bruel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

N° 2025F00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION, comparait à l'audience et maintient les termes de sa requête ; ATTENDU que Maître TURNER

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Chloé FERNSTROM, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO - Mes [F] [L] et [T] [E] 1 Bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS SDE ARCELORMITTAL BELGIUM 66 Boulevard de l impératrice 01000 BRUXELLES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

portées au bilan ; * Estimer le montant de son passif total à497 512.66 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société a plus de 22 ans d'existence mais la dernière a été catastrophique avec un turn

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[R], Premier substitut En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [C] [D], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH FOURNITURES assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De son côté, la société ETS [V] [U] demande de : Vu L'article 378 du code de procédure civile, Vu le règlement de Bruxelles, Vu les pièces, À titre principal, * Maintenir le sursis à statuer dans

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de

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Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article 3.6 de la Convention de Bruxelles dispose que : « À moins qu'un avis de pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donnée par écrit au transporteur ou à son

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur de Monsieur [H] [L], Société anonyme de droit belge au capital de 770.061.500,00 €, immatriculée au RPM de BRUXELLES

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Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

531-12, I du Code monétaire et financier, vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative au secteur des assurances, vu l'article 35 du Règlement européen n°1215/2012 dit « Bruxelles

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AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 01 janvier 2023, Monsieur [Z] s'est plaint de désordres affectant le véhicule : * importante fumée blanche à sortir de l'échappement, * odeur d'huile brûlée à l'intérieur de l'habitacle,

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Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposé à l'audience du 19 décembre 2024 des conclusions récapitulatives n°2 aux termes desquelles il nous était demandé : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2 1) du Règlement Bruxelles

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AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Eric BRUNEL Juges : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Éric BRUNEL Juges : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Éric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'activité était fragilisée par un turn over important du personnel et des difficultés de recrutement. L'entreprise a été encore plus fragilisée avec la crise sanitaire liée au COVID-19.

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Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

frais irrépétibles, ont été rendues à l'encontre du remorqueur « MODALWAN 20123 » et de sa barge « LM 2411» qui devaient arriver aux Antilles françaises, et sur les fondements de la Convention de Bruxelles

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DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BMTP s'est vue communiquer les caractéristiques techniques de la machine de sciage appelée « refendeuse » que la société [H] [S] a acquis auprès de la société EKIZOGLU, société de droit turc

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