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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
La société JARRY ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain.
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Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Ces deux mises en demeure sont restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.
Trib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant au titre du solde du compte débiteur du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], qu'au titre du contrat de prêt n°09008201 en vain
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Madame [F] [K] ayant laissé impayées plusieurs échéances, la société LEASECOM SAS l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure de lui payer la somme de 574,80 € par courrier recommandé avec accusé
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
La société COPPELIA ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
société FRANFINANCE a racheté la créance restant due de 6.766,64€ à la banque SG en date du 14 août 2023, et a mis en demeure la société ALL ASIA de régulariser sa situation en remboursant sa dette, en vain
69f61161cdc6046d47559070
La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
Après diverses démarches demeurées vaines pour faire rétablir les accès ou, à défaut, obtenir le remboursement des sommes versées, la société [E] [F] a introduit la présente instance.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
Certaines de ses factures n'ayant pas été payées, la société [B] [A] SARL a mis en demeure la société S.M.C MECANIQUE SARL le 4 décembre 2024 de régulariser la situation, en vain.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
[Q] [L] la somme de 22.990,00 €, en contrepartie de la restitution du véhicule, de récupérer le véhicule à ses frais et d'adresser la facture de vente qui n'a jamais été remise à Madame [Q] [L], en vain
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Les nombreuses relances ultérieures du prestataire sont restées vaines.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Le 10/04/2024, MPA, sous l'entité commerciale'RESILIANS' a mis en demeure VA INVEST de lui payer la somme de 10 291,55 €, correspondant aux 3 factures acomptes déduits, en vain.
6a049ed6cdc6046d479ab735
Le 5 septembre 2025, UPCLAIM a mis en demeure LUFTHANSA de lui verser la somme de 1 200 euros en application du Règlement, en vain.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
Les sociétés MJDM et [Localité 1] ont tenté de résoudre ce problème à l'amiable, en vain.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
titre de l'échéance du plan exigible au 05.12.2025 pour un montant de 10488.93 euros, que Monsieur [Y] a cherché un soutien familial pour financer la somme restant due au titre de ladite échéance, en vain
6a17fc4ecdc6046d47352d16
* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Ces mises en demeure sont restées vaines.
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
En vain. C'est dans ce contexte que la société CAPITAL [D] a décidé de poursuivre la présente procédure pour obtenir le paiement de la somme qu'elle estime lui restant due.