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222 résultats pour « Velly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

investies dans la SCPI, conséquence directe du détournement causé par la faute de VALOFI, * 21 400 euros au titre des indemnités d'immobilisation perdues, * 12 000 euros en remboursement de la facture VEY

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26767cdc6046d47c190c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de son extrait K BIS qu'elle exploite par ailleurs des établissements secondaires dans le ressort des tribunaux de commerce de, [Localité 2], de, [Localité 3] et du Puy-en-Velay.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072244 17/01/2025 ENTRE : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 480094226 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume KHONG

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Eric RIBETON, de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, Société d'Avocats au Barreau de BAYONNE, demeurant à [Adresse 6] (64100[Adresse 7], A fait donner assignation à : La SARL BIENA (LE PETIT VELO

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils présentent par ailleurs des malfaçons et désordres, notamment au niveau des Velux.

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TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 12 novembre 2019, Monsieur [G] [P], gérant de la [B] [P] (RCS Puyen-Velay, ci-après M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [G] [N] Commissaire de Justice associé à LE PUY EN VELAY (43000) en date du 20 novembre 2024, a assigné Madame [S] [R

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TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Immatriculée sous le numéro 351 109 186, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me Eric

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TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un second devis pour des travaux supplémentaires a été établi le 11 octobre 2021, d'un montant de 14.440,00 € TTC concernant des éléments de cuisine et la pose de velux.

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, GAN ASSURANCES, GAN – Direction Collective – Gestion interne, AXA ASSURANCES – 2DS COURTAGE, EDF PRO, EOS France, ENGIE, MOUSER ELECTRONICS, CSI INFORMATIQUE, CELESTE et VELA

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