CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0a6cdc6046d475003bd

Commerce

16 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M. Michel PAYAN et M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae483cdc6046d475466f9

Commerce

21 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae4aacdc6046d47546969

Commerce

21 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae4dccdc6046d47546cc1

Commerce

21 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae52ccdc6046d475471fb

Commerce

21 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae7aacdc6046d47549af2

Commerce

7 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae7b3cdc6046d47549b8f

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1015cdc6046d4758e089

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [V] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb101ecdc6046d4758e0f9

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1028cdc6046d4758e1b0

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1031cdc6046d4758e26c

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [K] [W] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1044cdc6046d4758e421

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb104dcdc6046d4758e4c5

Commerce

7 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [A] [S] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1a4bcdc6046d4759be43

Commerce

7 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 11 sur 19

← Précédent Suivant →