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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baeb98cdc6046d471dac12
10 avril 2025
10 avril 2025
couvrira la période du 24/10/2024 jusqu'au 31/05/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf71ccdc6046d47204165
10 avril 2025
10 avril 2025
Situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur ; Passe les dépens en frais privilégiés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf99ccdc6046d472077cf
10 avril 2025
10 avril 2025
couvrira la période du 10/10/2024 jusqu'au 10/06/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
un nouvel examen à l'audience du 15/05/2025 et précise que cette date a été communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; 4. un projet de plan de redressement ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb33facdc6046d4724f798
15 janvier 2026
15 janvier 2026
3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; 4. un projet de plan de redressement Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; ٠ Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles R641-6 et R621-7 du Code de Commerce, ainsi qu'aux publicités prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
qualifié(e) et domicilié(e); Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 26/01/2026 à 14 : 20 heures ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations conformément aux textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
7 mai 2026
l'affaire reviendra pour examen de la clôture à la diligence du liquidateur judiciaire et au plus tard le 20/09/2027 ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a118290cdc6046d47ab3d67
21 mai 2026
21 mai 2026
; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
rétablissement. » Ordonne à Mme le Greffier de portermention de cette rectification sur la minute de la décision ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations conformément aux textes en vigueur
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de recouvrement de 120 euros fixée par application des dispositions des articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce ; * DIRE que ces sommes porteront intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.); * Faire procéder à toute analyse ou essai technique utile, notamment sur la porosité ou l'absorption d'eau du carrelage, selon les normes en vigueur (notamment les normes applicables au type de carrelage
Source officielle1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
12 mars 2025
Une résiliation en dehors de ces hypothèses, même lorsque le contrat signé n'est pas entré en vigueur, est constitutive d'une faute contractuelle de la partie qui en prend l'initiative.
Source officielleaudience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cet article a remplacé l'article L.442-6 en vigueur du 15 novembre 2008 au 29 juillet 2010.
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
In limine litis, FIDAL soutient que : * Elle est une société civile professionnelle régie par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 ; * Selon l'article L.721-5 du Code de commerce en vigueur jusqu'au
Source officiellePage 11 sur 54