(C170) ET : SAS WK MESOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 937675775 Partie défenderesse : comparant par Me Anish SHIBDOYAL, Avocat (M1) Pour les motifs énoncés en son assignation

Par ailleurs, sur l'assignation délivrée par la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES, le juge des référés du tribunal Judiciaire de GRENOBLE a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire

Que compte tenu de l'illégitimité du refus de paiement qui lui est opposé et du préjudice qu'il emporte, il est bienvenu à en solliciter réparation.

La société SAS J&T restant taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.

Lors de mon dernier appel, il était convenu que le site retrouve sa mise en page originelle. Or, il n'en est rien.

du site de [Localité 2] ; * 20 000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires globale de la SARL HYGIENE 4D, de son préjudice d'image et de son préjudice moral ; CONDAMNER la SAS IP-COM au paiement

Par acte du 10 décembre 2024, la société, [A], [C] a fait assigner la société CŒUR D'AZUR devant le Tribunal de Commerce de Montpellier aux fins de paiement.

L'absence d'utilisation engendre également un préjudice d'exploitation incontestable au profit de cette entreprise.

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué

civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 09/12/2024, la SAS MD [U] a assigné

CONDAMNER in solidum la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ au paiement des entiers dépens de l'instance.

web, les supports impression, la signalétique, la campagne AD Words (3 mois) et la création de la page sur les réseaux sociaux

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

compter de la présente assignation.

* Sur l'absence du défendeur à l'audience et la compétence du tribunal Madame [Y] [T] [G], régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente

Par acte extrajudiciaire en date du 28 juillet 2023, remis à personne habilitée, la SAS LEASECOM assigne la SARL CSR 12 et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal.

Or, l'assignation a été délivrée le 9 février 2024, soit 5 ans et 3 jours après le paiement prétendument litigieux. L'action de NC est donc prescrite depuis le 6 février 2024.

Elle argue qu'elle a dû mettre en demeure la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES à plusieurs reprises en raison de l'inexécution du contrat.

•••••, [Localité 1] 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue

demeure en mesure de disposer librement du véhicule, excluant toute imputation des conséquences de son immobilisation.