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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
plomberie dans tous les locaux sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2]; ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
, restauration rapide sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a42a97cdc6046d4722c6da
sur place et à emporter sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a42ad5cdc6046d4722ca94
opérations financières sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 12
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
tonnes de poids maximum sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a4317fcdc6046d47234484
platrerie, façades sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a4319bcdc6046d4723461a
conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des biens gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle
69a431decdc6046d47234a7c
boulangeriespâtisseries sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 11 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
tous travaux de finition sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 05 Mars 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf3755cdc6046d477e93b9
de maisons individuelles sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 05 Mars 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
d'origine asiatique sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf515ecdc6046d47803c77
maçonnerie générale sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
livraison, traiteur sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5199cdc6046d47804044
commerce de restauration sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5240cdc6046d47804b08
l'objet d'une licence sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5264cdc6046d47804d51
boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf52a9cdc6046d478051c1
biens, équipements sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf52c5cdc6046d478053c4
carrelage sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] C [Localité 1]; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
traitement des eaux usées sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf54e6cdc6046d478076e6
restauration, livraison sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
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