AMIDIEU en date du 18 mars 2025 et la demande de réinscription de l’affaire, Vu la nouvelle assignation délivrée le 13 juin 2025 à la SOCIETE STELTRONIC selon les modalités qui y sont décrites, Vu l’absence

Elle ajoute que l'affirmation du tribunal selon laquelle il existerait des présomptions établissant l'absence d'exploitation du fonds de commerce est inexacte.

requêtes portent sur la condamnation pour tentative d’extorsion, vol aggravé et lésions corporelles prononcée contre les requérants sur le fondement des déclarations de la victime aux policiers et en l’absence

jugement de liquidation judiciaire et l'arrêt du 8 novembre 2012, tenant notamment au montant de la créance qu'elle aurait produit devant la cour par application d'une taxation non justifiée, et à son absence

conserve sa force exécutoire et l'intéressé demeure détenu, sous réserve des dispositions lui permettant de former des demandes de mise en liberté, jusqu'à son jugement devant la cour d'assises, et qu'en l'absence

prenant en considération à l appui de sa décision de condamnation à l encontre de Fe Xue X... l aide au séjour de l ensemble des étrangers concernés par la poursuite dirigée contre Chi Hwu X..., en l absence

En l'absence de réalisation des travaux, elle a demandé le remboursement de l'acompte, sans succès.

[D], alors « qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que si la personne a déjà comparu devant

Il a renvoyé l'affaire au procureur de la République afin que soit mise en œuvre une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les infractions d'absence de déclaration récapitulative

Par déclaration du 21 avril 2022, Mme [U] a interjeté appel de la décision en ce que celle-ci l'a déboutée de sa fin de non-recevoir ainsi qu'en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure

J... ; "aux motifs que le procès-verbal de première comparution porte la mention : "informons l'intéressé et son conseil qu'en l'absence de matériel technique approprié, nous ne pouvons filmer le présent

de l'exposant prévu le lendemain ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler l'interrogatoire de première comparution de Monsieur [F], que « l'absence de convocation régulière de l'avocat résultant d'une

, et celle effectuée par Blérim X..., le 7 juillet 2006, au greffe de la maison d'arrêt avec demande de comparution, l'appel de Me Y..., interjeté dans le délai légal, est recevable en la forme dans les

Selon ce texte, la comparution personnelle de la personne concernée devant la chambre de l'instruction est de droit si celle-ci en fait la demande. 8.

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, M., [H] a désigné M., [N], [Q], avocat, pour l'assister pour la suite de la procédure. 4.

de comparution du défendeur, le conseil de prud'hommes ne peut se fonder sur le seul défaut de comparution de cette partie pour présumer qu'il n'avait aucun motif sérieux pour s'opposer à la demande et

[D] en son absence et celle de son avocat, alors « que selon l'article 199 du code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit

, il convient d'entendre très largement la notion de comparution, comte tenu des dispositions de l'article 471, alinéa 3, du code de procédure pénale selon lesquelles le contrôle judiciaire ne prend fin