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215 résultats pour « accessoire conséquence ou complément de la demande principale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

constatés sur le bateau Noos, * Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer l'origine de ces désordres et avaries, * Indiquer les conséquences de ces désordres et avaries sur la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les demandes de la Banque CIC Ouest : M. [O] [G] sollicite, à titre principal, le rejet intégral des demandes formées à son encontre par la Banque CIC Ouest.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conséquent, dans un souci d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer sur leurs demandes, dans l'attente des décisions définitives des juridictions compétentes appelées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

compétent pour se prononcer sur les demandes de Madame [N], notamment en désignation d'un expert ; Au fond, Débouter Madame [N] de sa demande en cession forcée ; Désigner tel Expert Judiciaire qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » La Cour

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TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

somme de 219 000 euros en principal et accessoires, pour une durée n'excédant pas cinq années, soit jusqu'au 31 mai 2028 au plus tard.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le Tribunal déboutera les demandeurs de leur demande faite à ce titre.

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, fins et conclusions ; A TITRE PRINCIPAL : * Rejeter l'ensemble des demandes de la société MAJE ; * Prononcer la résolution du contrat de franchise aux torts exclusifs de la société MAJE ; * Condamner

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les demandes reconventionnelles Par suite de l'accueil partiel de la demande principale de la société [N], l'entreprise individuelle [Q] doit être déclarée mal fondée en toutes ses demandes fins et

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACCIONA ne saurait en conséquence demander à M.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des Demandeurs ; * Inviter les Demandeurs à mieux se pourvoir devant les juridictions anglaises ; A titre subsidiaire * Juger irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt

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