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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
constatés sur le bateau Noos, * Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer l'origine de ces désordres et avaries, * Indiquer les conséquences de ces désordres et avaries sur la
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Sur les demandes de la Banque CIC Ouest : M. [O] [G] sollicite, à titre principal, le rejet intégral des demandes formées à son encontre par la Banque CIC Ouest.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Par conséquent, dans un souci d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer sur leurs demandes, dans l'attente des décisions définitives des juridictions compétentes appelées
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
compétent pour se prononcer sur les demandes de Madame [N], notamment en désignation d'un expert ; Au fond, Débouter Madame [N] de sa demande en cession forcée ; Désigner tel Expert Judiciaire qu'il
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » La Cour
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
somme de 219 000 euros en principal et accessoires, pour une durée n'excédant pas cinq années, soit jusqu'au 31 mai 2028 au plus tard.
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION
69a464fdcdc6046d47291bca
, le Tribunal déboutera les demandeurs de leur demande faite à ce titre.
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
, fins et conclusions ; A TITRE PRINCIPAL : * Rejeter l'ensemble des demandes de la société MAJE ; * Prononcer la résolution du contrat de franchise aux torts exclusifs de la société MAJE ; * Condamner
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Sur les demandes reconventionnelles Par suite de l'accueil partiel de la demande principale de la société [N], l'entreprise individuelle [Q] doit être déclarée mal fondée en toutes ses demandes fins et
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
ACCIONA ne saurait en conséquence demander à M.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
des Demandeurs ; * Inviter les Demandeurs à mieux se pourvoir devant les juridictions anglaises ; A titre subsidiaire * Juger irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt
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