EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

Il n'y a pas eu de règlement de la facture et les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable.

, la société MS PRO ENSEIGNES

) ayant comme correspondant Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante en la personne de Me Pierre DELANNAY PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

société SNV au vote, à compter de la réception du courrier et jusqu'au 21 mars 2025 à midi * 21 mars 2025 : fin du délai de vote des classes de parties affectées et signature d'un accord collectif majoritaire

* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile on se reportera aux conclusions des parties soutenues à l'audience pour une complète présentation

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Les parties n'arrivant pas s'accorder l'EIRL [O] [D] n'a pas eu d'autre choix que de s'adresser au Juge des Référés du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour obtenir satisfaction.

signé entre les parties.

d'une part, SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] , [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Les parties ont trouvé un accord sur la vente du fonds de commerce pour un prix ferme et définitif de 42 000,00 €, et désigné Me Benjamin TOULZE avocat à [Localité 5] pour établir le projet d'acte sur

part, SAS MCTB BAT [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

en cause cette expertise amiable à laquelle il a pris parti, n'a jamais contesté les conclusions de l'expert, prenant donc pour acquis les rapports qui en ont découlé.

pas être inférieur à un prix plancher garanti de 513 K€.

B 753 216 704, dont le siège social est 50 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN

Nous retenons que l'absence et la non représentation de la société Implenia SCHWEIZ à l'AGE du 19/03/2026 prive bien celle-ci du quorum contractuel.

part, SARL TECHNOLOG [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023412 ENTRE : Mme [R] [Q], demeurant 27 avenue Marceau 75116 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric LAMOUREUX

audit siège, Demanderesse comparant par Maître [H] [J] suppléant Maître Lionel DUVAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, dont le siège social est [Adresse 2], prise