CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Les relations entre les parties s'étant dégradées à partir de 2021, un accord est intervenu les 21 et 22 février 2022, par lequel [R][C] a accepté une rupture conventionnelle de son contrat de travail,
Référés
69f056a8cdc6046d47ce3f20
2 octobre 2025
Une partie demande de renvoyer l'affaire devant le juge du fond. L'urgence est caractérisée.
DELIBERE REFERE
69beae66cdc6046d4771f983
par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle GRENIER CONT RE BLOCK'FIRE INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Didier LOISEAU et Maître Fabienne FILIO Copies aux conseils des parties
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016 Paris - RCS B 533914313 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
- RCS Paris 678502733 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre GAUDIN membre de la SELARL GCA, avocat (P564) (SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285)
Chambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
transactionnel signé entre les parties le 15 juillet 2024, et lui donne force exécutoire ; * Dit que cet accord demeurera annexé à la Minute du présent jugement, dont il fait partie intégrante ; * Dit
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE, Avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Me EVENO
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
demanderesse : comparant par RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD, Avocat (J058) ET : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 904 498 011 Partie défenderesse : comparant
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
* Examiner et décrire les désordres allégués sur chacun des réservoirs, * Recueillir toutes informations permettant de définir les rôles respectifs des parties dans la conception, la fabrication, les
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Le Marché intègre, pour une part, des prestations conclues pour un prix forfaitaire et, pour une autre part, des prestations exécutées sur la base de bons de commande comportant un seuil annuel minimum
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
Le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence dira qu'il est donc incompétent pour connaitre du litige, et renverra la cause et les parties par devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence seul compétent
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
* Aux termes de ses conclusions notifiées le 10 novembre 2025, Enedis se limite à répéter son postulat selon lequel l'algorithme d'évaluation du nombre de compteurs non-communicants dans le parc serait
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
OPERATEUR, dont le siège social est [Adresse 3] RCS de Nanterre 343 163 770 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène ADRIAN et Me Nicolas Kohen, Avocats et comparant par Me DONAZ Benjamin Avocat (
6a0e69c4cdc6046d47612e53
10 avril 2026
demanderesse : comparant par Me Boris KHALVADJIAN Avocat (C2492) ET : 1) SA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR -, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 343059564 Partie défenderesse
Chambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
[N] [H] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle PORTET [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 2] M.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
du 14 janvier 2023à 14H00, puis après plusieurs renvois le 11 février 2025 a été confié à Monsieur Patrick BEAULIEU, Juge chargé d'instruire l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées à tenu seul
Procédure collective (ouverture)
69eb5754cdc6046d475ee9c3
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BVC PARIS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET
Page 11 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.