Par acte extrajudiciaire, La SAS FUTUR DIGITAL assignait Monsieur [V] [N] [Adresse 3] aux fins de : « DIRE et JUGER que la Société Futur Digital est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

a donné assignation à la société C.M.A BATI TRAVAUX à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien

l'Ile-de-France a donné assignation à Monsieur [I] [V] à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société LM SERVICES ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société MK INGENIERIES ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société PARIS SOL EXPERT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues

EN TOUT ETAT DE CAUSE * REJETER toutes prétentions ou demandes adverses.

Elle considère par conséquent que le contrat a bien été conclu hors établissement puisque la société LEASECOM à son siège à, [Localité 3] et que le contrat a été conclu à, [Localité 2].

Les redevances facturées au locataire au titre de la première période de location, d'un montant significativement supérieur au prix d'acquisition, permettent au loueur d'amortir complètement les coûts

Prendre acte de ce que la concluante s'engage alors à acquitter ce qui serait dû après édition des avoirs ou des factures corrigées au juste prix des prestations livrées.

, gestion de tous biens locatifs y compris hôtellerie, entretien de biens locatifs.

Lors de cette dernière audience du 04 juin 2025, les parties s'en sont rapportés à leurs dernières conclusions écrites faisant office de conclusions en date du 04 juin 2025 et dont l'exposé revêt la forme

Monsieur, [H] a établi une facture d'un montant de 4 450 €, dont Monsieur, [M] a expressément reconnu qu'il n'entendait pas s'acquitter.

clairement spécifiées contrairement à ce qu'expose la défenderesse. 14.

III - DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de BANQUE DELUBAC en principal : BANQUE DELUBAC expose : Sur le bien-fondé de la demande : L'admission de la créance de BANQUE DELUBAC au passif de la

ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS,, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien

Aucune facture n'a été acquittée, malgré les lettres de relance effectuées par RENT A CAR en date du 17 avril et du 6 juin 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26.03.2024, la société France Boissons a mis en demeure la société 3M Bar Des Sports de s'acquitter des sommes dues auxquelles il était rajouté

Knox Global a bien reçu notification préalable de la modification des conditions d'utilisation intervenue le 24 juillet 2023 avant sa mise en œuvre.

Elle expose être en relation d'affaires avec la société AUTO PRO G depuis le début de l'année 2023 qui lui a régulièrement acheté des véhicules qu'elle destinait à la revente.