CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
L'acte mentionne une terrasse couverte et une clause d'accession au profit du bailleur.
CHAMBRE 04
69debbaacdc6046d474038fb
1 juillet 2025
Et faute de comparaître, elle ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
Trib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
Il convient de vérifier si l'action est recevable puisque les mêmes dispositions impliquent l'existence d'une insuffisance d'actif et que l'action soit dirigée contre des dirigeants de droit ou de fait
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
* Jurisprudence : La désignation d'un administrateur est justifiée en cas de crise grave (Cass. com. 5 avr. 2018, n°16-19.829). 5.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Que les assureurs des sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ont également lieu d'être appelés à la cause pour garantir le contradictoire et une bonne administration de la justice.
Chambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
La requérante doit justifier d'une faute, d'un préjudice et d'un lien établi entre la faute et le préjudice.
6a0c88a2cdc6046d4733973a
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
pénale et l'action civile intentées par Monsieur [P] [B] procèdent de causes juridiques et de fautes différentes ; En conséquence, REJETER la demande de sursis à statuer formulée par Monsieur [E] [G
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Il est également ajouté que dans ces circonstances, le titulaire du marché a droit d'être indemnisé des dépenses « justifiées entraînées » : « Le Titulaire a droit à être indemnisé des dépenses justifiées
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES ENERGIES à verser à la société SMARTMIND la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en raison du caractère abusif de l'action
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 23/06/2025, Madame [L] [U] a fait assigner VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/08/2025, La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) a fait assigner CL MOTORS 21 (SARL) par devant le tribunal
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
du liquidateur suppose sa désignation régulière ; une action introduite dans le délai de trois ans ; l'existence d'une insuffisance d'actif apparente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
Organiser et animer les activités culturelles et les évènements tels que mariages et autres » La SAS, [F] show et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Quant au préjudice économique, la société [G] [Y] ne justifie ni l'existence d'un préjudice, ni encore moins le quantum de ce dernier.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
L'irrecevabilité de l'action de la société [M] à ce titre relève de l'interprétation du contrat de sous-traitance, ce qui ne relève pas de la compétence du juge des référés.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
[O] et de la société BLACK ELEPHANT a accepté, oralement, le désistement d'instance et d'action de la société [R] [X] & SONS à l'égard de la société BLACK ELEPHANT.
Page 11 sur 22