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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle affirme avoir respecté la clause de confidentialité.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société CMSE affirme que la production des BSDA n'est qu'une partie infime de la prestation et n'est pas rémunérée selon la convention.
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
S'agissant de l'année 2022, elle affirme que son chiffre d'affaires était de 246.575,32 euros, de sorte que le montant de la cotisation annuelle était de 3.506,05 euros.
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle affirme que ce dédommagement avait été confirmé par Maître [P], par son courrier du 3 mars 2016.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
15 mai 2026
Liminairement, Monsieur [X] [D] affirme que le juge n'est pas tenu par la qualification juridique donnée à un contrat par les parties et qu'il a la possibilité de le requalifier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025 à Monsieur [M] [L], gérant ainsi déclaré, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte
Source officielleTrib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le paiement des commissions restant dues : Madame [C] affirme que la société NES-THEIS ne lui a pas payé ses commissions dans trois affaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Alors que cette dernière a eu un comportement fautif et dilatoire, elle affirme que, sans son initiative procédurale, l'installation serait encore indûment retenue par la société ANOMAX qui a fait preuve
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle affirme que cette refacturation de la différence de cours est prévue dans les conditions générales d'achat communiquées par mail à l'EARL DU BLAVET.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
la mise en œuvre du projet entre le 19 juin, le 22 octobre et le 6 mars 2015 ; pour l'empêcher de le remettre en cause à temps ; * Quittance d'un prix qui ne lui a jamais été versé alors qu'il est affirmé
Source officielleMARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande au titre des factures impayées Au soutien de sa demande, la société COFEL Industries SAS affirme détenir une créance certaine, liquide et exigible envers la société LMDL 33 SAS au titre
Source officielle1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle affirme que le DGD a été contesté dans les délais, notamment par courriel du 22 janvier 2023, et que l'absence de réponse de la maîtrise d'ouvrage équivaut à une acceptation des observations en vertu
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Contestations de la résiliation unilatérale par LEASECOM LEASECOM affirme avoir résilié le contrat par LRAR le 19 septembre 2023, reçue le 26 septembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société ITQ SECURITY ne peut donc affirmer que le portail ajouré serait la cause des déclenchements.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
L'administrateur judiciaire affirme qu'il a entamé une recherche de repreneurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Enfin, il affirme qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 16 août 2022, il a été convenu que le paiement des charges sociales inhérentes à la rémunération de chaque cogérant serait pris
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
6 mai 2026
Madame [J] [Q] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Aurélie LESTRADE, avocat, sur ses affirmations de droit.
Source officiellechambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
* LABORGANIC, contrairement à ses affirmations, n'a jamais obtenu la certification bio ECOCERT.
Source officielleVENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [Y] [R] affirme que la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS se fonde à tort sur ses CGV pour réclamer une indemnité de rupture.
Source officiellePage 11 sur 63