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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
203 Locations et Charges - 91 714 94 024 96 415 98 890 101 451 104 102 106 845 83 970 86 909 89 951 93 Loyer - 66 000 68 310 70 701 73 175 75 737 78 387 81 131 83 970 86 909 89 951 93 Sur-loyer agencements
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS OMEDIA, dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce une activité d'agence
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
La société BE PARTNERS n'est pas une agence immobilière.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
et garanties souscrits par le cautionné au profit de la Banque ou délivrés par la Banque pour le compte du cautionné ou sur son ordre et ceci : * En toute monnaie ; * Chez l'une quelconque de ses agences
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Il importe de souligner que la SA LIXXBAIL est bien fondée à solliciter le bénéfice tant de l'indemnité de résiliation que de l'indemnité d'utilisation.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
La société SCHENKER s'est alors rapprochée de la société CMA CGM par l'intermédiaire de son agence en Allemagne, la société CMA CGM DEUTSCHLAND GMBH (CMA CGM Allemagne), pour prendre en charge le transport
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
La société LINKEO.COM est une agence indépendante de communication globale, spécialisée dans la conception, la livraison et l'hébergement de sites internet.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
Si le principe général de la non-responsabilité d'une société-mère vis-à-vis de sa filiale prévaut, il est cependant constant que sa responsabilité délictuelle peut être engagée si elle impose à sa filiale
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
son activité professionnelle, la SARL E.P.C ayant exercé une activité de travaux de plomberie, chauffage et VMC, avait ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS ci-après dénommée « BNP », en son agence
69f0261fcdc6046d47c9e124
L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
[H]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4]) était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité de transport, stockage et logistique au moyen de plusieurs agences
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Dans son rapport, Monsieur [A] [V] met hors de cause l'agence AD ainsi que la SARL [J]. C'est dans ces conditions que se présente le litige.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Elle exploite depuis 2018 une agence de communication spécialisée en scénographie urbaine destinée aux marques de luxe et au secteur de l'immobilier.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Cette croissance repose en particulier, sur la vente de nouveaux produits dont les prix de vente ne sont pas imposés par la sécurité sociale, offrant ainsi une plus grande flexibilité tarifaire.
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
Les sanctions imposées par la communauté internationale et les restrictions commerciales ont engendré une situation de force majeure, rendant impossible l'exécution des engagements contractuels.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
O] accuse Monsieur [U] [A] de décisions unilatérales contraires aux intérêts des sociétés, telles que la mise en vente des fonds de commerce, des virements injustifiés et des dépenses personnelles imputées
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
L'administrateur judiciaire a ainsi relevé la sous-capitalisation de la société à sa création et des frais trop important à l'ouverture de la procédure avec notamment l'agence de Mandelieu fermée quelques
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence
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