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1 653 résultats pour « appel exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de la société Les Voiles Parisiens ; Et subsidiairement, prononcer la résiliation judicaire du contrat de location en date du 14 septembre 2022 aux torts exclusifs de la société Les Voiles Parisiens

Source officielle

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 21/02/2025 a été évoquée à l'audience du 12/09/2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

parfait paiement, Condamner la société S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, le scooter de marque PIAGGIO modèle MP3, et ce, à ses frais exclusifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 18 janvier 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 mai 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/206 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41493cdc6046d47ec0797

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'engagement signé le 02/12/2019 qui prévoit la clause suivante : « En cas de contestations se rapportant au Marché et qui ne pourraient être réglées à l'amiable, celles-ci seront de la compétence exclusive

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le débiteur, l'administrateur et le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 3 avril 2026 pour être entendus.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article L.442-1, Il relèvent de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

compétents pour statuer sur les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales et en fixe le ressort, outre la compétence de la seule Cour d'appel de PARIS en appel, afin d'assurer l'homogénéité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 mars 2022, la SARL GARAGE DEBENAT fait l'acquisition auprès de la Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE, appelée ici société REA, d'un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, immatriculé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à la société, [A], [I] aux torts exclusifs

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

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