Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit la part de préjudice personnel qu'elle avait subi de 54 450 euros à 30 830,56 euros ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7J5 Affaire : Appel Arrêt Référé

pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

DU MINISTERE PUBLIC ET DU PREVENU, LA COUR D'APPEL, EXCLUSIVEMENT SAISIE DE L'APPEL DE LA PARTIE CIVILE, NE POUVAIT REVENIR SUR L'ACTION PUBLIQUE ; QU'ELLE-MEME DU RESTE, SE CONTREDISANT L'AVAIT ADMIS

cette décision a été portée à leur connaissance par une lettre recommandée reproduisant le texte de l'article 490 du code de procédure civile, de sorte qu'en cet état, seule était ouverte la voie de l'appel

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DERRIDA PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE NICE, A REDIGE UN COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

après que ses correspondants eurent décroché leur propre appareil, tandis que les époux Z... indiquent que ses appels, muets, avaient été nombreux et se produisaient notamment le soir, et que ces appels

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Douai

recherchant pas si la fermeture évoquée, même provisoire, n'avait pas porté sur une obligation déterminante de la conclusion du contrat, rendant son exécution impossible ; Mais attendu que la cour d'appel

SANS QUE LES PARTIES AIENT ETE APPELEES A SE PRESENTER PAR UNE SOMMATION D'AVOUE A AVOUE, SANS QU'UN PROCES-VERBAL DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION AIT ETE DRESSE ET SANS QU'EDOUARD X...

6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Paul X... de ses demandes ; "aux motifs que, "considérant que Paul X... soutient que les magistrats de la cour d'appel

pour obtenir remboursement des prestations versées à son agent à l'occasion de cet accident, aux motifs que cet accident constituait pour la victime un accident du travail proprement dit ; que, sur appel

[X] a interjeté appel de ce jugement. L'intimé a constitué avocat le 16 novembre 2021.

4° / que la mise à disposition partielle de matériel par le Club alpin français pour réaliser la prestation de restauration et son entretien par cette dernière n'est pas, comme l'a relevé la cour d'appel

MAIS DEVAIT ETRE EFFECTUE PAR LA CAISSE DE GARANTIE ; QUE SUR APPEL PRINCIPAL DE CETTE DERNIERE, DAME B...

Y... limitait expressément cet appel à certains chefs du jugement entrepris ; qu'en disant recevable cet appel étendu à l'ensemble du litige, la cour d'appel a violé les articles 562 et 901 du nouveau

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

(Charente-Maritime), en cassation de deux arrêts rendus le 9 janvier et 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.