PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

A l'audience du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10461 N° RG : 2024F00591 SA SOCIETE GENERALE contre M.

Au cours de l'audience du 13 février 2025, la formation de jugement a convoqué les parties à l'audience du juge désigné pour le 13 mars 2025.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

2025R00194 Le 3 décembre 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée

Philippe MARIN, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 er Avril 2025.

Nicolas Galibert, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Stéphane EYZAT, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

lors de sa conclusion, Juger que les revenus et le patrimoine propre de Monsieur [X] au moment où il est appelé, ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution, Juger inefficaces les

L'arrêt de la cour d'appel a jugé en dernière instance le 8 novembre 2024 et clos ainsi cette procédure au fond. La société GRAFICAS BEYCO dispose désormais d'un titre exécutoire.

Le jugement a été signifié le 13 décembre 2016. La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017.

RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie

Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation

Stéphane EYZAT, Juges.

Stéphane EYZAT, Juges.