de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

ET : La SAS EUROPHARTECH EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant

L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS ANDRE REALISATIONS, Intervenante volontaire à l'instance, Comparant par Maître Andréa

comme correspondant Me Carole BAISSAS (EVREUX) Comparante par Me Carole BAISSAS En qualité d'acquéreur 2/ Mme [V] [U] Domiciliée 23 BD Suchet 75116 PARIS Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne

, à l'exclusion de toute période antérieure, et sans cumul de régimes français et anglais.

Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SARL BECOMS, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause comparant par

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, La SAS GC IMMO, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 septembre 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [P], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer

essentielles du site internet).

Par le même acte Monsieur [O] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis

DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Indiquer les conséquences des éventuels désordres, malfaçons quant à l'usage qui peut être attendu des locaux et quant à la conformité à leur destination ; Déterminer le ou les responsable(s) des malfaçons

N'avoir pu réaliser un apport complémentaire ne peut être qualifié de fautif. D'ailleurs elle a cédé la quasi-totalité de ses parts pour ne pas empêcher l'opération immobilière.

ET CONDAMNATION INSUFFISANCE D'ACTIF SUR ASSIGNATION : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY, [Adresse 1] Ès qualités de liquidateur judiciaire de, [Localité 1] (SAS) inscrite au RCS sous

aux dispositions de l'Article L 441-10 du Code de commerce Par application des dispositions de l'Article 1343-2 du Code civil, dire et juger que les intérêts échus des capitaux produiront des intérêts

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la