en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [M] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [T] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

La société LOCAM, aux termes de son assignation, demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1231-2 du code civil ; Vu les pièces versées ; * Condamner la Société B COMME BIO à régler à

1103 et 1104 du code civil, ainsi que l'article 11 des conditions générales du contrat de location.

En défense, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L 512-6, L 512-3 et L 511-78 du code de commerce, et de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [M] [L] demande au tribunal

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1217, 1231 et suivants du code civil, Vu le décret n o 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité

PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROME ANTICO aux entiers dépens.

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

A TITRE RECONVENTIONNEL, *Vu les dispositions des articles 1108 et suivants, 1217, 1231 et suivants, 1582 et suivants du Code civil * CONDAMNER la société ASD DISTRIBUTION à payer à la société PRO.PE.MA

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [C] [N] aux entiers dépens de l'instance et des sites du jugement à intervenir.

articles 1103, 1104, 1113 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5, L. 622-22, L. 622-23, L. 631-14 et R. 622-20 du code de commerce, * CONSTATER la déclaration de créances de

d'un mois de l'article 1416 du code de procédure civile.

* Sur les demandes de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : La société B B FABRICATION utilise les articles 1104 et 1231-6 du Code civil pour appuyer sa demande.

Par conclusions développées à la barre, la société Youbee 33 SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les

Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1101, 1103, 1231-1, 1231-6 du Code civil Vu l'article L. 441-10 du Code