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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1104, 1178, 1212, 1217, 1353 et 1361 du Code civil, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS HOWDENS CUISINES, Par conséquent : Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et 1737 du Code Civil, Vu l'article 2.4 des conditions générales du contrat
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1101, 1102, 1103, 1119, 1130, 1131, 1134, 1136, 1137, 1178, 1224, 1231-1, 1231-5, 1352-3, 1352-8, 1353 et 1367 du code civil, Vu les articles liminaire et L.212-1 du code de la consommation, Vu l'article
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les articles 1199 et 1353 du code civil stipulent que que « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1178 à 1182 du code civil, Vu les articles 1352 à 1352-9 du code civil Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence citée.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1416 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 28 janvier 2026
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1353 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
suivants, 1216, 1302, 1353 et 1359 du code civil et différentes décisions de cours d'appel et de la cour de cassation.
Source officielleTrib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle rappelle les articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, selon lesquels il appartient au débiteur de prouver l'extinction de son obligation.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En application de l'article 1353 du code civil, il rapporte la preuve de l'exécution des prestations et du caractère dû des sommes réclamées.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civil, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Caen.
Source officielleChambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire : Vu l'article 31 du Code de procédure civile Vu l'article 1842 du Code de procédure civile Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Vu le Code de la consommation et notamment
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1346-1 et suivants du Code civil, DEBOUTER la société PROMODIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 11 sur 56