450 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Le Tribunal considère qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; 16.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

377 et 381 du code de procédure civile, Constate le manque de diligence de la société AXA FRANCE IARD faute d'informer le tribunal du résultat de la négocaition intervenue avec son adversaire ; Constate

1342-2 du Code Civil.

(Maître Karen BENHAMOU-KOSKAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; que le tribunal dira n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens seront supportés à part égale

Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger qu'elle est titulaire

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

[M] [J] [Adresse 4] Non comparant M.

700 du code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 14 mai 2025, Madame [R] [K] oppose : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu la jurisprudence susvisée

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 4]

[R] et Mme [Y] demandent au tribunal : Vu les articles L. 314-18 et L. 332-1 du code de la consommation Vu l'article 1343-5 alinéa 1 et l'article 2302 du code civil.

450 du code de procédure civile.

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

450 du code de procédure civile.