[W] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné le même aux dépens La signification est intervenue par acte de Commissaire de justice en date

1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 1.800,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la compagnie d'assurance ACM IARD aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du Code

L.121-12 du Code des assurances ; Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Z] à payer à la compagnie PACIFICA la somme provisionnelle de 3000 euros outre les intérêts

Sur l'anatocisme La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

[Z] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens. * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Bien que régulièrement convoqué, M.

Z] Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du Code des assurances Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article 1240

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, I.

et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

S'agissant de la réclamation d'une indemnité d'assurance, l'article R114-1 du Code des assurances pose le principe de la compétence territoriale d'ordre public du domicile de l'assuré.

CONDAMNER enfin la société MEDIACO à payer à Monsieur [Y] [J] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Sur la demande de la société [X] de condamner la société YOPLAIT à lui payer la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

mutuelle ont, conformément à l'article L 322-6-1 du Code des assurances, un objet non commercial, comme le souligne à juste titre l'avocat du défendeur et ce, en respectant les prescriptions de l'article

Sur la demande reconventionnelle : Attendu que la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES sollicite l'octroi d'une somme de 3 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et que la SAS GARAGE

civile, a réservé les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile relative à Madame [B] [I], a condamné la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) aux entiers dépens.