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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Ils consistent essentiellement : * Sur l'interdiction de gérer : Le requérant se fonde sur l'article L653-8 du Code de commerce pour demander l'interdiction de gérer de, [R], [V].
MERCREDI
69ef50b8cdc6046d47b523ca
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00662 EURL [V] N° RG: 2026P00717 DEBITEUR EURL [V], sie [Adresse 3] RCS [Localité 1] 524 245 503 - 2010 B 3107
Chambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 3] Marina POUSSIN [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 Greffier lors des débats
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
[V] [L] de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile IBERIA a obligé M.
Chambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED a obligé Monsieur [O] [E], Madame [D] [E], Monsieur [B] [E], Madame [V] [M], Madame [J] [E] et son fils mineur
MARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
[W] [V].
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
30 avril 2026
La société MAISON [V] (SARL), représentée par [V] [O], responsable légale de la société requérante, a comparu assistée de Maître DORET, avocat ; la dirigeante sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
Cela n'est pas contesté par Madame [V]. En conséquence, la créance provisionnelle opposable à la S.A.S. EURO BONUS CONSULTANT s'élève à 116 800 € (125 000 € – 8 200 €).
CCC
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
DIT que – conformément aux dispositions de l'article L 631.15 du code de commerce – l'affaire sera rappelée lors de l'audience du tribunal de céans qui se tiendra : CITE [V] [Adresse 8] [Localité 4]
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION
69bcc23ecdc6046d47474674
8 juillet 2025
[F] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Trib. de Commerce
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
Vu le rapport de Monsieur le juge-commissaire de la liquidation judiciaire ; Sur les demandes de la SCP [V] [B] Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Chartres
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
Il en résulte que la demande est recevable et fondée; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce, il
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS V-LAM.
chambre 00
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
[E] [V] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant M. [X] [V] [Adresse 8] [Localité 4] non comparant Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant M.
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
Le 8 Novembre 2023, le conseil de la société H&D informait la société [V] et les consorts [I] de sa volonté de mettre en jeu la garantie de passif notamment pour différentes opérations de topage et autres
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
de commerce ; Attendu que Madame [V] [W] indique avoir cessé son activité depuis quelques semaines, que les articles L.681-1 et suivants du code de commerce ne seront pas applicables à la procédure de
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION.
CHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
Que la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [A] sollicite la résolution du plan, par voie de requête conforme à l'article R 626-48 du Code de Commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V]
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