Une mise en demeure a été adressée le 13 février 2023, suivie d'un courrier de résiliation du contrat en date du 15 mars 2023, conformément à l'article 9 des conditions générales du contrat.

L'article 9 du CPC dispose par ailleurs : « qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».

Dans ses conclusions en réplique, la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS demande au Tribunal : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Débouter la société WEATHERFORD

Le demandeur, la société GRENKE LOCATION, a procédé, conformément aux articles 9 et 10 des conditions générales du contrat de location, à la résiliation anticipée du contrat de location d'une balance impédancemètre

L. 133-3 et L. 133-4 du code de commerce. » * Dans son article 9 : « En cas de litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la délivrance de la marchandise

VU les conclusions n° 4 en date du 17 Mai 2024 aux termes desquelles la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu l'Article 9 du Code de Procédure

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société AKAPICO SAS du 9 février 2026.

Par conclusions défendues à la barre, la société PLANETE MEDICALE SARL demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

* de l'article De l'article 9 du Code de Procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Article 4 - Engagements de la société LMDC La société LMDC accepte les délais de règlement prévus à l'article 3 et la limitation de sa créance.

En réponse SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS DEMANDE ; Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles R 420-19 et 420-23 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat A titre principal : DEBOUTER

LVET demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société LVET, • Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.