Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 septembre 2025, la société [Q] demande au Tribunal de : Vu l'article 1143 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de

POUR [D] et [U] Vu les articles 2224 et 2243 du code civil, Vu l' article 122 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, Constater la prescription de l'action

* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, Ordonnons le retrait de l'affaire

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Que les intérêts contractuels et les indemnités sont applicables : Sur la base de l'article 4.2 de la convention et de l'article L. 441-10 du Code de commerce, LECLERC VOYAGES réclame : * Des intérêts

dû au commissaire de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

D 441-5 du Code de commerce), ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,80 € T.V.A incluse.

Le 17 janvier 2023, SCV est déclarée en cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 du code de commerce, et le 17 avril 2023, SCV est radiée d'office du RCS de Nanterre.

17,23, 27 et 29, * Vu les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et

122 et 124 du code de procédure civile, Vu l'article L. 632-2 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER irrecevable la demande de la SCP, [S], [O] ès qualités de mandataire judiciaire

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La société TIPIKS l'EPINE sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219, 1227, 1229, 1231-1 et 2286 du Code civil

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

000 12 120 12 241 12 364 12 487 12 612 12 738 12 866 12 994 13 124 125 547 CONSOMMATIONS EAU / ELECTRICITE 3 840 3 878 3 917 3 956 3 996 4 036 4 076 4 117 4 158 4 200 40 175 FOURNITURES BUREAU 270 273

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5, 5° et 6° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les

L. 661-10 du code de commerce.