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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SAS 3 CONCEPTS [Adresse 6] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 845048826 - 2019 B 111 activité
8ème chambre
69f15ea2cdc6046d47e89a8d
1 avril 2026
comparant par la SARL [N] [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KALITEA IMMOBILIER MANAGEMENT [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 820325652 2016 B 4348 Représentant légal : Mme Elisa Françoise Lyana PYANEE [Adresse 4]
Chambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
les articles L.110-4 et L.442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 46,132 et suivants 514, 696 et 700 du Code de procédure civile
69efa409cdc6046d47c09880
20 janvier 2026
L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement
9ème chambre
69f130dbcdc6046d47e57135
29 janvier 2026
69f134bfcdc6046d47e5c1e9
27 janvier 2026
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 28 juillet
69f16011cdc6046d47e8b22b
7 avril 2026
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 8 octobre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [E] mission conduite par Me [Q] [U] [E] [Adresse 4],
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Invite
69e99b85cdc6046d47366518
16 janvier 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SASU MULTI SERVICES AUX BATIMENTS [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité
69f1571dcdc6046d47e81dcc
16 avril 2026
, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 27 mars 2025 la date de cessation
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
[D] [A], juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [Z] [W] DE [Localité 2] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL EL BAZE [X] mission conduite par Me [G] [X] [Adresse 4],
69eb6c1fcdc6046d476102a0
R. 622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
Jacques SULTAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [H] [Y] [P] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité
69eb70c7cdc6046d47617d25
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3]
69eb70e9cdc6046d47618036
ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SASU FAST [Localité 4] [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 823599568 - 2016 B 9623 activité
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