* 2.546.39 euros à titre d'indemnité de licenciement légale ; * 17.460,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 1.746,09 euros au titre des congés payés afférents ; * 5.327,72 euros

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance

, jusqu'à la restitution effective des véhicules, dont le montant correspond aux loyers, soit la somme de : * 605,18 euros au titre du contrat de crédit-bail n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail

détenteur et si besoin avec l'assistance des personnes prévues à l'article L142-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de : , [A] (SARL) , [Adresse 3] Activité : société holding, acquisition et détention de titres

30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance

Il échet dès lors de prononcer la résolution du plan de sauvegarde puis d'ouvrir à l'égard de la société TILNESS (SARL) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce, tout

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

A titre de garantie, la [C] Family a consenti à la société Run Night un privilège de vendeur sur ledit fonds de commerce.

qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance

sous le n° 849902051 et exploite un fonds de commerce de: Prestation de conciergerie et de mise en relation entre tous types de clients avec divers prestataires ou vendeurs Prestation de conseil et d'assistance

Nanterre sous le n° 794592295 et exploite un fonds de commerce de: Création, réorganisation, contrôle sous toutes ses formes de toutes entreprises industrielles commerciales ou immobilières conseil et assistance

SRG DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 941153462 - 2025 B 2471 activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés) Apporteur d'affaires Assistance

les nuitées à l'aéroport (250 € par personne) ; * 54,00 euros au titre des frais de taxi ; * 800,00 euros au titre d'indemnité pour résistance abusive ; (VUELING, n'a répondu à aucun courrier depuis

Depuis 2021, KORAY-IT fournit à BRIDGE, comme au groupe Bridge, une prestation d'assistance informatique, réalisée en fait, sous le couvert de KORAY-IT, par un consultant indépendant, M. [Y] [F].

Condamnons la SAS ARON à payer à la SAS LA POULARDIERE, à titre de provision, la somme de 32.708,31 €.

Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans

* Le même jour, le vendredi 6 janvier à 18h41, l'assistante de M. [D], Mme [K], indiquait à LINKING que M.

société, qui est identifiée sous le n° 814 667 713 RCS BORDEAUX (2015 B 4509), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance