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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
de ce dossier avec celui enrôlé sous le n° 2023001916, en conséquence, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demanderesse, fait valoir à l'appui de sa demande : * a) Que sa créance résulte d'un contrat de crédit incluant une extension de garantie, souscrits par la défenderesse,
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Au cas d'espèce, l'acte de cautionnement souscrit par M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
, modifier ou résilier toutes polices d'assurances contre l'incendie, les accidents ou tous autres risques, aux conditions que le liquidateur jugera convenables, remplir toutes formalités qu'il y aura
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
JUGER que la Société MB LOGISTIC demeure débitrice, après compensation, de la somme de 5 506,24 € au profit de la Société PETIT FORESTIER LOCATION.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
Dans l'attente de vous lire, en vous remerciant, Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sentiments distingués. » Le même jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD répondait à cette correspondance
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
* Le 27/2/2023, FIRST ECO PACK souscrit auprès de VW BANK un contrat de crédit accessoire à une vente, portant sur un véhicule de marque AUDI de type A5 SPORTBACK FL S EDITION prévoyant 60 mensualités
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL AFRICA 93,RCS [Localité 1] n° 879245082, sise [Adresse 4] ayant pour activité l'alimentation générale et exotique sans alcool, a souscrit par
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
d'assurance (santé, prévoyance, épargne, IARD).
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
[G] [T] [R], en sa qualité de dirigeant de [I] AUTOMOBILE s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière, dans la limite de la somme de 4 000 € par contrat de
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX
Référés
69f0614bcdc6046d47cf1f81
17 octobre 2025
Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Dans ce cadre, les administrations financières peuvent remettre l'ensemble des impôts directs perçus au profit de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des produits divers du budget de l'État
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
Il ne pourrait être reproché à la société VOLKSWAGEN BANK de n'avoir pas demandé la résolution de la vente, faute pour la société DBF [Localité 1], d'avoir fourni une carte grise, puisqu'il est produit
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
* Sur la validité de la caution Monsieur [L] [V] entend se prévaloir de la nullité de son engagement de caution souscrit en période suspecte.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Il est calculé, selon l'acte notarié, sur le montant initial du prêt, les intérêts, commissions et cotisation d'assurance, s'il y a, frais et accessoires.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Les pièces produites au soutien de cette demande ne permettent que de caractériser de réels doutes sur ces agissements.
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
Le 26 septembre 2018, une déclaration de sous-traitance au profit de la société [P] [R] ELAGAGE a été formalisée auprès de l'AFAFAF (pièces n°6 du demandeur).
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