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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
C'est dans ces conditions, faute qu'un possible arrangement, que la société [R] [N] n'a pas d'autre solution que de solliciter, sur le fondement de l'article 145 du Code de Procédure Civile, la nomination
Trib. de Commerce
69aa69dfcdc6046d47ae114a
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Interrogé à la barre, Monsieur [C] [B] confirme son refus de maintenir la première offre qu'il avait formulée, hors cadre de la présente procédure, à 290 000 euros.
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La société [Localité 1] a refusé d'y répondre et a également refusé de participer à la conciliation organisée par le Tribunal de commerce.
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
Trois candidats ont ainsi été sélectionnés au cours des mois de mai et de juin 2023, puis deux autres en octobre et novembre 2023, lesquels ont passé des entretiens avec le représentant de PRODISCOL et
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
En cas de refus, la société MONETIQUE TELECOM précise qu'elle serait en droit de demander l'ensemble des sommes dues au contrat signé.
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
pour atteinte au secret des affaires), C' (communication refusée pour d'autres raisons) et D (pièces dont le requérant renonce à la communication). 30 juin 2025 : fin du tri entre EXANE ASSET MANAGEMENT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Suit un tableau intitulé « Interface titulaire du lot CVC et autres lots » qui liste des prestations avec des colonnes « Fourniture / Pose, exécution ».
69b078a1cdc6046d47312c6d
22 octobre 2025
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
, [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin DORS et Me Cécile FEROUELLE ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
C'est la raison pour laquelle BEL VIDA a refusé de payer la totalité des factures ; * La résolution du contrat du 4 juillet 2023 est justifiée par l'abandon de chantier et les manquements graves de FL
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Seront notamment considérées comme fautes graves : un manque de loyauté avéré de l'une ou l'autre des parties, une tromperie ; - un manquement aux règles de sécurité de la part du Franchisé ; - le refus
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Ce contrat garantissait notamment les dommages causés par les incendies, explosions, actes de vandalisme, catastrophes naturelles et autres.
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
La SMMC a refusé de procéder au règlement de ces appels de fonds au motif qu'elle contestait la convention de compte prorata qu'elle n'a jamais signée.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS soutient, a contrario, que la marchandise livrée, s'était révélée non conforme et a donc été refusée par son dirigeant, Monsieur [P] [N].
69f760f8cdc6046d47737c58
Un litige naissait entre les parties concernant une réévaluation du montant du devis initial, sollicité par la société [Q] et refusée par la société [F] [L].
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
Les critères de choix des stands se sont axés sur notamment la proximité et la préférence locale, la présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].
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