Par conclusions récapitulatives et en réponse n°1 en date du 27 septembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

apparaître l'intervention de la société [S] en sa qualité de transporteur effectif alors que cette société était exclue du marché depuis le 2 juillet 2021.

Lorsque le prélèvement du mois de février 2022 n'a pas pu avoir lieu du fait de cette révocation de l'autorisation de prélèvement, M.

La seule mise en demeure intervenue concerne l'autre contrat (N°67141) afférent à la téléphonie et internet de l'Hôtel le Rouergue.

Pour justifier la solvabilité de Monsieur [J] [T], la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR se réfère à la déclaration patrimoniale qu'il a signée le 19 avril 2018, laquelle faisait apparaître

Adresse 2] Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ET : SAS SANIT ENERGIES [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Défaillante Par acte en date du 02.02.2026, la SAS [Q] faisait

Il apparaît que les travaux ont été réalisés avec le concours de la société, [J], en qualité de bureau de contrôle, avec notamment une mission de type L.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

, laquelle est enrôlée sous le numéro RG 2025F00717 DÉBOUTER la société JDC AUTO de l'ensemble de ses défenses, fins et prétentions Y faisant droit, À titre principal : ORDONNER à la société JDC AUTO

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse : [Adresse 4] à [Localité 2].

code civil, et des articles L. 110-3, L. 441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et avec bénéfice de l'exécution provisoire de droit : * recevoir la société LE BON MATERIEL en ses demandes, et y faisant

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal

En agissant ainsi, il a procédé au paiement préférentiel de certains créanciers, notamment luimême par son compte courant d'associé au détriment d'autres créanciers.

[L] de son intention d'évoquer la révocation de ce dernier auprès du prochain Conseil d'administration du 17/11/2023. M.

Les tests ont repris en 2023, faisant toujours apparaître des difficultés (pièce défendeur n° 4).

La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [S] [B], commissaire à l'exécution du plan a déposé une requête en date du 5 mars 2025 exposant l'inexécution du plan par NEUFTEX et faisant état de la création

NSC, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

La, [Adresse 4] a déclaré ses créances auprès du mandataire judiciaire, la SCP, [N], [S], par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 10 octobre 2024.

En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

La société VDA a commis une erreur, en mentionnant la dénomination et le numéro de SIREN d'une autre société, en lieu et place de la société NATURE&VRD.