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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 810 727 040 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat
69d43538cdc6046d47581fe8
mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 983 544 560 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019370 ENTRE : Société de droit étranger
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
[G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M. [E] [P], directeur juridique, présent M.
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
de Me Le Bouard Noémie Avocat (Versailles) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SA CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après aussi
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
[V] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Malik Guellil, avocat (D1957).
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
CESSATION DES PAIEMENTS société de droit américain SC HUMANOIDS INC, dont le principal établissement en France est situé [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 797 768 850) représentée par son responsable à l'étranger
Chambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°498 168 475 (Maître [L], Avocat
Référé
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
Cela suppose de se livrer à une appréciation qui est étrangère aux prérogatives du juge des référés.
Trib. de Commerce
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
2025RJ152 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire * Mme [O] [R] nom d'usage [P], [Adresse 2], gérante de la SARL [A] LINGERIE, présente assistée de Me Victor Collados, avocat
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL, avocat
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[R] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL PINCENT AVOCATS - Me Dimitri PINCENT Avocat (RPJ072178) et comparant par le cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS QUALICLIM SN Immatriculée sous le numéro 484 859 038, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, Avocat au barreau
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/06/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/06/2024 ; ATTENDU que Maître HERNANDEZ Christophe, Avocat
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société de droit étranger
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