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480 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 810 727 040 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 983 544 560 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019370 ENTRE : Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M. [E] [P], directeur juridique, présent M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Me Le Bouard Noémie Avocat (Versailles) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SA CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après aussi

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Malik Guellil, avocat (D1957).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CESSATION DES PAIEMENTS société de droit américain SC HUMANOIDS INC, dont le principal établissement en France est situé [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 797 768 850) représentée par son responsable à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°498 168 475 (Maître [L], Avocat

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cela suppose de se livrer à une appréciation qui est étrangère aux prérogatives du juge des référés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025RJ152 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24f6ecdc6046d47bf6812

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire * Mme [O] [R] nom d'usage [P], [Adresse 2], gérante de la SARL [A] LINGERIE, présente assistée de Me Victor Collados, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL PINCENT AVOCATS - Me Dimitri PINCENT Avocat (RPJ072178) et comparant par le cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS QUALICLIM SN Immatriculée sous le numéro 484 859 038, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/06/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/06/2024 ; ATTENDU que Maître HERNANDEZ Christophe, Avocat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société de droit étranger

Source officielle

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