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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

subrogée dans les droits et obligations de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Rappeler que l'Ordonnance à intervenir bénéficie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e73dcdc6046d473c607d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entreprise en Difficulté Non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [R] [H] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société BC SOLUTIONS SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE : Mandataire Judiciaire : Maître [W] [X] [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/11/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

chambre du conseil du 11/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 16/10/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procureur de la République Débats à l'audience de Dépens de greffe en eu Par jugement du 23/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Suivant jugement du 05/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

Source officielle