AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l'audience du 12 janvier 2026 : * la société HK BATIMENT, ne comparait pas, * la URSSAF DE LA GIRONDE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
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Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public (comparant) Défendeur : ROMILLY BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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