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1 044 résultats pour « bien affermé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que la créance est liée à la chose retenue (tracteur et épareuse), en lien avec les réparations effectuées.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle affirme que l'ensemble des commandes ont bien été exécutées et en conséquence que les factures dues doivent être réglées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle affirme qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exigibilité du paiement du solde restant dû puisqu'il a été convenu avec M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle commercialise ces biens par le biais d'agents commerciaux. La société ABC FONCIER [H] s'est rapprochée de la société VILLAS [G] [H] à ce titre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme qu'elle n'a pas eu connaissance des termes du contrat ayant entraîné les conséquences financières lors de la résiliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dire et juger l'ASECNA recevable et bien fondée en ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les biens sont toujours en vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR s'est bien gardée de fournir la preuve de la destruction des palettes ou de retrait des ouvrages.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société HORIZON affirme que le retard de livraison serait du fait de la société EL [P] sans en apporter la preuve.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* La situation litigieuse correspond bien à une créance dont CMF peut se prévaloir, bien qu'elle ne soit pas une facture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 3 eme associé, la société SIVALIMMO, lui a également cédé une action, si bien que DP&ASSOCIES est devenue titulaire de 50,01% du capital de VILLA DURMAR, SIVALIMMO détenant le reste soit 49,99%.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le paiement des commissions restant dues : Madame [C] affirme que la société NES-THEIS ne lui a pas payé ses commissions dans trois affaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 19 mars 2018, la société CEMAFROID a délivré une attestation de conformité technique ATP en classe C, bien que cette attestation mentionnait à tort un groupe T800R au lieu du T500R installé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

» GONG SUP 1 répond le 04 août 2023 : « Non, nous continuons bien entendu le kite, nous sommes en plein développement ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P], dirigeant de la société en liquidation, de devenir indirectement propriétaire des biens, ce qui est interdit par la loi.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La dire également bien fondée en ses prétentions et y faisant droit : Condamner par provision la société COURS THALES SAS à payer à la société STUDYRAMA la somme de 15.295,20 € avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YMIS CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

Source officielle

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