CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
Elle affirme que la créance est liée à la chose retenue (tracteur et épareuse), en lien avec les réparations effectuées.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
Elle affirme que l'ensemble des commandes ont bien été exécutées et en conséquence que les factures dues doivent être réglées.
Trib. de Commerce
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
Elle affirme qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exigibilité du paiement du solde restant dû puisqu'il a été convenu avec M.
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
Elle commercialise ces biens par le biais d'agents commerciaux. La société ABC FONCIER [H] s'est rapprochée de la société VILLAS [G] [H] à ce titre.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
Elle affirme qu'elle n'a pas eu connaissance des termes du contrat ayant entraîné les conséquences financières lors de la résiliation.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
Dire et juger l'ASECNA recevable et bien fondée en ses demandes fins et conclusions.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
Les biens sont toujours en vente.
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
* Que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR s'est bien gardée de fournir la preuve de la destruction des palettes ou de retrait des ouvrages.
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
La société HORIZON affirme que le retard de livraison serait du fait de la société EL [P] sans en apporter la preuve.
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
* La situation litigieuse correspond bien à une créance dont CMF peut se prévaloir, bien qu'elle ne soit pas une facture.
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Le 3 eme associé, la société SIVALIMMO, lui a également cédé une action, si bien que DP&ASSOCIES est devenue titulaire de 50,01% du capital de VILLA DURMAR, SIVALIMMO détenant le reste soit 49,99%.
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Sur le paiement des commissions restant dues : Madame [C] affirme que la société NES-THEIS ne lui a pas payé ses commissions dans trois affaires.
69c78fd3cdc6046d47451935
Le 19 mars 2018, la société CEMAFROID a délivré une attestation de conformité technique ATP en classe C, bien que cette attestation mentionnait à tort un groupe T800R au lieu du T500R installé.
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
» GONG SUP 1 répond le 04 août 2023 : « Non, nous continuons bien entendu le kite, nous sommes en plein développement ».
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[P], dirigeant de la société en liquidation, de devenir indirectement propriétaire des biens, ce qui est interdit par la loi.
Référé mardi salle 3
69d23d4ecdc6046d4730886f
1 avril 2025
La dire également bien fondée en ses prétentions et y faisant droit : Condamner par provision la société COURS THALES SAS à payer à la société STUDYRAMA la somme de 15.295,20 € avec intérêts au taux légal
69b40700cdc6046d4787c6cd
9 janvier 2025
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YMIS CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme
Page 11 sur 53