; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST a fait délivrer assignation à la Sas JV BATIMENT pour voir prononcer son redressement judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

tend à voir le juge des référés : Condamner Mme [O] [U] [T] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 10 990,68€ correspondant aux cotisations

[Q] [Z] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 11 954€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 16 304,45€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance

ou fait payé, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes

Maersk soutient que : * L'article 8.1 des conditions générales de vente de Maersk exclut expressément toute responsabilité pour dommages causés par un retard.

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence

Monsieur [B] [S] exerce une activité dans le secteur du bâtiment.

En tout état de cause : CONDAMNER la société CEREL à payer à la société REISO la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur la demande principale 123 Soleil expose au soutien de sa demande de voir condamner à lui payer 104 417 €, que : Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation : L'article 4 des conditions générales

16 octobre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL MOA BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

Par acte du 1 décembre 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS ISOCONCEPT BATIMENT SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants

LEADER DU BATIMENT, RCS CRETEIL 910922533, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

acte du 4 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL ALVORA LA MODERNE BÂTIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme

. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître