HT des loyers restant à échoir : 2.343,6 € * majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 234,36 € sur les loyers HT, * contrat de location financière NG15811 * montant HT des loyers

Par ailleurs, dans le calcul de son décompte, la société LOXAM a pris en compte le règlement de 3.000 € effectué par Monsieur [H] [T] le 29 mars 2024.

délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE à payer la somme de 8 434,50 € à la SAS LOXAM au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Le Tribunal retient la somme de 21.573,00€ et dit que ce montant sera actualisé selon le calcul décrit au contrat. * valeur résiduelle : 7.705,00€ TTC.

du 31/01/2020 pour un montant de 1.350 € TTC.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

sur la base de l'EBITDA Normalisé ; * fixer à partir des formules de détermination de prix figurant aux articles 2.2.4 et aux Annexes 2.2.4 et 2.2.4 (c) du Protocole d'accord le montant de la Tranche

En l'absence d'éléments de calcul ou de justification de ce montant, le tribunal ne le retiendra pas.

calcul.

Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 17/07/2020, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARL SAMANTA un prêt garanti par l'état (PGE) d'un montant

dans ces conditions de condamner la SAS CHANGING THE RULES à payer à la SAS KPMG ADVISORY la somme provisionnelle de 965 920,80 euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les intérêts calculés

[S] à la vérification du montant des commissions versées par la société [U] ORTHOPEDIE, aux fins de calculer : * Un éventuel rappel de commission dues au titre de l'application du contrat d'agent, *

Pour ce faire, la société émet alors une facture d'avoir précisant le montant de l'avoir, le numéro de la facture impactée ainsi que le montant de la créance générale mise à jour.

dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [U] [N], [E], [A], [S] à payer à la société LOXAM la somme de 4.563,08 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HABITAT CONSTRUCTION TRANSACTION à payer à la société LOXAM la somme de 8.143,79 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société PROGETBAT à payer à la société LOXAM la somme de 11.514,74 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société GMD BATI à payer à la société LOXAM la somme de 10.591,41 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LOC AZUR à payer à la société LOXAM la somme de 12.394,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société ECOWATT-SOLAR à payer à la société LOXAM la somme de 8.164,13 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HILL SOLUTION à payer à la société LOXAM la somme de 7.459,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés