CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] se portant caution solidaire au profit de TAFANEL du paiement des sommes empruntées dans le cadre de ces deux prêts.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q], gérant de [V], se porte caution personnelle et solidaire envers [C] en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 1 170 000 € et pour une durée de 112 mois.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL VALLISBONA n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le CIC EST s'est retournait vers la SAS [V] [Z] en sa qualité de caution solidaire pour exiger, le remboursement des échéances impayées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c234adcdc6046d47bd409c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le même jour, monsieur, [R], [J] en sa qualité de gérant de la SAS BUNNY CORP se porte caution solidaire à hauteur de 20% du prêt soit dans la limite de 12 636 € couvrant le paiement du principal, des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes d'une convention en date du 7 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA s'est portée caution solidaire de la SCCV, [Adresse 7] au titre de la garantie financière d'achèvement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES soutient qu'il n'existe de devoir de mise en garde qu'envers une caution non avertie, le devoir s'effaçant lorsque la caution, par sa qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sommes sont garanties par le cautionnement solidaire par madame, [N] pour un montant de 6 500 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes d'avocat en date du 26 juin 2023, Monsieur [J] [V] s'est porté caution solidaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, à hauteur de 150 000 euros et Monsieur [B] [P] [M] à hauteur de 219 000

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par la société CGLE, Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q], ces derniers ès qualités de cautions solidaires de la société [H] : Le tribunal constate que Monsieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[R] [L] en sa qualité de caution solidaire de la société CHRONO ELEC-CHRONO PC de devoir lui payer la somme de 4.200,00 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par le même acte et à la même date, Monsieur [U] [N] se portait caution personnelle et solidaire des engagements de la société [U] [N] SARL, dans la limite de 39.000,00 € en principal, intérêts et le cas

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 11 octobre 2019, monsieur [S] [K] se porte caution personnelle et solidaire de la société [E] dans la limite de 61 490,00 euros pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] a demandé à la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT de se porter caution personnelle et solidaire auprès de la société LOGISTA.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le même jour, la société [Q] EAC se porte caution solidaire de la société [Q] HORUS FINANCES à hauteur de 50 % des sommes dues.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par acte signé électroniquement le 12 mai 2022, Monsieur [S] [B] s'est également porté caution solidaire de tous engagements souscrits par la Société BIX DISTRIBUTION, dans la limite d'un montant de 36.000

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

personnelles et solidaires de la société [Z] dont ils étaient respectivement gérante et associé, au bénéfice de la société HSBC FRANCE, en garantie d'un prêt d'une durée de 60 mois, souscrit le même jour

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte séparé du même jour, Madame [C] [E], épouse [K], demeurant [Adresse 8], présidente et actionnaire unique de ladite société, s'est portée caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 01/06/2020 entre » les sociétés SICRA et SOPREMA, « contrat dont l'entrée en vigueur est conditionnée par la délivrance de la caution personnelle et solidaire […] prévue à l'article 14 de la loi n°

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →