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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
[T] se portant caution solidaire au profit de TAFANEL du paiement des sommes empruntées dans le cadre de ces deux prêts.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
[Q], gérant de [V], se porte caution personnelle et solidaire envers [C] en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 1 170 000 € et pour une durée de 112 mois.
MISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
La SARL VALLISBONA n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles, le CIC EST s'est retournait vers la SAS [V] [Z] en sa qualité de caution solidaire pour exiger, le remboursement des échéances impayées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
Le même jour, monsieur, [R], [J] en sa qualité de gérant de la SAS BUNNY CORP se porte caution solidaire à hauteur de 20% du prêt soit dans la limite de 12 636 € couvrant le paiement du principal, des
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Y] [Q] s'est porté caution solidaire des engagements de la société Securitaecs, dont il est le président, à hauteur de 48 000 euros.
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Aux termes d'une convention en date du 7 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA s'est portée caution solidaire de la SCCV, [Adresse 7] au titre de la garantie financière d'achèvement
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES soutient qu'il n'existe de devoir de mise en garde qu'envers une caution non avertie, le devoir s'effaçant lorsque la caution, par sa qualité
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Les sommes sont garanties par le cautionnement solidaire par madame, [N] pour un montant de 6 500 €.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Par actes d'avocat en date du 26 juin 2023, Monsieur [J] [V] s'est porté caution solidaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, à hauteur de 150 000 euros et Monsieur [B] [P] [M] à hauteur de 219 000
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
par la société CGLE, Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q], ces derniers ès qualités de cautions solidaires de la société [H] : Le tribunal constate que Monsieur
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
[R] [L] en sa qualité de caution solidaire de la société CHRONO ELEC-CHRONO PC de devoir lui payer la somme de 4.200,00 €.
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
Par le même acte et à la même date, Monsieur [U] [N] se portait caution personnelle et solidaire des engagements de la société [U] [N] SARL, dans la limite de 39.000,00 € en principal, intérêts et le cas
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 11 octobre 2019, monsieur [S] [K] se porte caution personnelle et solidaire de la société [E] dans la limite de 61 490,00 euros pour une durée de 108 mois.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J] a demandé à la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT de se porter caution personnelle et solidaire auprès de la société LOGISTA.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Le même jour, la société [Q] EAC se porte caution solidaire de la société [Q] HORUS FINANCES à hauteur de 50 % des sommes dues.
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par acte signé électroniquement le 12 mai 2022, Monsieur [S] [B] s'est également porté caution solidaire de tous engagements souscrits par la Société BIX DISTRIBUTION, dans la limite d'un montant de 36.000
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
personnelles et solidaires de la société [Z] dont ils étaient respectivement gérante et associé, au bénéfice de la société HSBC FRANCE, en garantie d'un prêt d'une durée de 60 mois, souscrit le même jour
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Par acte séparé du même jour, Madame [C] [E], épouse [K], demeurant [Adresse 8], présidente et actionnaire unique de ladite société, s'est portée caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
le 01/06/2020 entre » les sociétés SICRA et SOPREMA, « contrat dont l'entrée en vigueur est conditionnée par la délivrance de la caution personnelle et solidaire […] prévue à l'article 14 de la loi n°
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