règles de la procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [O] [A], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que des investigations soient toujours en cours

procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [G] [R], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que des opérations de liquidation judiciaire soient toujours en cours

dans le domaine de commerce de détail de livres, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

livraison, sans vente de boissons alcoolisées, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

produits, accessoires et conseil en diététique, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

réalisation des plans d'exécution et de production, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

travaux d'isolation thermique par l'extérieur, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Par un arrêt du 12.03.2026, la Cour a infirmé l'ordonnance rendue le 14.05.2025 et dit que le juge des référés du tribunal de commerce de Draguignan est compétent pour statuer sur les demandes formées

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EQUITY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour

réseaux sociaux, smarphones, tablettes, nomades), Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

activités de plomberie, chauffage, climatisation, Constituée sous la forme de EURL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

colles de matériaux d'isolation par l'extérieur, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

et pose d'ouvrages menuiseries et charpentes, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours

plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui met en avant les bons résultats et l'absence de dettes

sociétés de Bordeaux : prise de participation, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours