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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80334cdc6046d47db38bf
28 janvier 2026
. : 2025008404 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
sociaux et sur la gestion de la société, il est sollicité que l'expert se voie également confier une mission d'audit des comptes, consistant notamment à : * Auditer les comptes annuels des exercices
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
justice territorialement compétent le cas échéant, Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social
69e43d32cdc6046d47bfac30
de TOULON sous le numéro 908045289, et exerce une activité d'acquisition, gestion et cession de participations dans toutes sociétés avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] est un particulier agissant pour son propre compte, et la société D2G HOLDING est propriétaire du bien, mais il n'est pas établi qu'elle agisse dans le cadre d'une activité professionnelle liée à ce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
fiscale et sociale de Monsieur [B] [C] ou de la SAS SUN FOR CARAIBES.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
L'activité de la société est uniquement la prise de participation. La société n'emploie aucun salarié. La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT.
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuel GIL de la
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Le contrat de la Société SWAC a été établi sur la base des renseignements figurant sur le projet d'assurance qui constitue un résumé des garanties du contrat.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
la société n'a pu faire face.
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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En mai 2021, elle fait l'acquisition par fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS ELOI PERMET.
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
[D], juge commis, assisté de la SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P], mandataire judiciaire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23 € majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation, * Condamner la société AKCH à payer
VENDREDI
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24 avril 2026
TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom
69f07fe4cdc6046d47d1c024
mois maximum le préavis pour la société V&T et la société VDM compte tenu de la durée et des caractéristiques de la relation, Déduire du montant pour le calcul d'une éventuelle indemnité la durée du
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