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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
avancées par ce dernier. 1) A titre principal : sur la condamnation de la société [Localité 2] à reprendre les désordres sous astreinte : En l'espèce, [W] [M] a, par l'intermédiaire de son conseil,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
En application de l'article 133 du code de procédure, tout juge a la faculté d'enjoindre une communication de pièces.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Qu'en absence de signature du bon de commande et de tout élément démontrant son accord sur les conditions générales, la clause de compétence territoriale invoquée par la société LPH lui est inopposable
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
MOYENS DES PARTIES * Pour la société AMBULANCES [F] : * La demanderesse fonde son action sur l'article L. 442-1 II du Code de commerce.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
gérant Monsieur [L] [U], CESSIONNAIRE, Ce protocole d'accord prévoit en son article 1, que « le cédant s'engage à céder irrévocablement au cessionnaire qui s'engage à acquérir, les CINQ CENTS PARTS (
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
Périmètre de la reprise : Dans son offre de reprise, le candidat entend reprendre les éléments corporels et incorporels suivants du fonds de commerce exploité par la Société CULTURE MIEL SA : Eléments
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
En réponse, la société SO'HOTELLERIE SAS soutient qu'elle n'a pas été informée du nombre d'analyses et n'a pas donné son accord exprès. Il était prévu 90 analyses et pas 132.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Le 18 décembre 2023, par courrier remis en main propre, Fed donne son accord à M. [O] pour quitter ses fonctions le 19 janvier 2024 au soir et lui rappelle son obligation de nonconcurrence.
69f70d69cdc6046d476cd82c
Le 20 février 2016 a été réalisé l'inventaire du stock de l'officine de pharmacie par la société MICROTECHNET (MTN INVENTAIRES), représentée par Monsieur [S] [D], désignée d'un commun accord entre les
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Qu'à ce jour, cette facture n'est pas réglée et que le véhicule est toujours dans son garage.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par courriels en date du 1 er octobre 2024, chacune des deux parties expose qu'elle a intégralement plaidé son dossier à l'audience du 16 mai 2024.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Madame [T] [F] expose : sur la demande principale de règlement de factures : * son départ de l'agence La Foncière a été justifié par son état de santé ; * c'est en accord avec la direction qu'il a été
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
* Dépens comme de droit.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
Or, il convient de rappeler que la société GOJOB avait comme client le Groupe Casino bien avant l'embauche de Monsieur [Q] [T], et cela depuis 2020 (Pièce n°8).
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
En tout état de cause, son montant est plafonné à 5 % du montant total des travaux.
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