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241 résultats pour « commissions versées par la société à l'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redirigeant vers uns société concurrente, Mme [R] a manqué à ses obligations contractuelles d'exclusivité et de loyauté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [N] et Mme [O] [N] avec faculté de se substituer la société [Adresse 8] en cours de constitution, * du fonds de commerce exploité à [Localité 7] dépendant de la société [U] [W] [R] dont le siège social

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2 des statuts de la société).

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* La SAS IMMO STEP a été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés, de sorte qu'elle est bien fondée à poursuivre la caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ailleurs, selon la pièce n°4 de la CCM BAIS LA GUERCHE, M. et Mme [W] détenaient la totalité des actions composant le capital social de la société GLB d'un montant de 150 000 €. M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PPG à régler à la société DESAMAIS la somme de 811.566 euros au titre de la rupture brutale partielle liée à l'arrêt de la gamme de produits TECHNIC ; Condamner la société PPG à payer à la société DESAMAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la société AXECIBLES La demande de dommages et intérêts au prétexte de « collusion » avec un concurrent de la société AXECIBLES est mal fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la société AXECIBLES La demande de dommages et intérêts au prétexte de « collusion » avec un concurrent de la société AXECIBLES est mal fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société par actions simplifiée AXCELVALUE CONSULTING (ci-après « AXCELVALUE »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le conseil notamment en stratégie, organisation, marketing

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le candidat a été invité à se rapprocher des autres associés afin de leur soumettre son offre d'achat. Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat indique «qu'il verra cela avec eux».

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La jurisprudence pose encore comme présomption que les engagements souscrits par les dirigeants sociaux et associés leur confèrent nécessairement un intérêt personnel suffisant pour que l'acte devienne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils se sont tournés vers le CADIF afin de financer des travaux dans le local. La banque leur a demandé de créer la société alors même qu'aucun bail commercial n'avait été signé, ce qu'ils ont fait.

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Cyril DRAI, Avocat (D1231) ET : Société EG RETAIL (France) SAS, RCS de Pontoise B 439 793 811, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant l'action directe de la société [E] à son encontre, la société EG Retail soutient : * que sur le chantier d'[Localité 4], la société [E] ne verse aux débats aucun document démontrant son agrément

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle

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