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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
[M] [S], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Sylviane DUCORPS [Adresse 5] et par Me JEREMIE COHEN [Adresse 6][Localité 2]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69b041dacdc6046d472b2c56
24 octobre 2025
Le 4 septembre 2023, selon procès-verbal de livraison et de conformité, la société TABESTO a livré la borne de commande à la société [S].
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
en compte courant libre.
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
[T] [A], alors gérant de la SCAL ASCENSEURS, puis le 20 juin 2022 par son nouveau gérant, M. [K] [D], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] en Algérie et demeurant [Adresse 5].
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
En raison de multiples soucis de santé, Monsieur [B], gérant de la société GARAGE DB 16, a dû cesser son activité.
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024073142 16/01/2025 ENTRE : SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 409452273 Partie demanderesse : comparant par Me Gérald
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
[F] [Y], le gérant de GOLD 5 STAR, à son domicile.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM
VENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.
69c05425cdc6046d47943767
4 juillet 2025
Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 16/05/25, où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
personne Par exploit d'huissier en date du 04/02/2025, la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [Z] [G] ès qualité a assigné Monsieur [F] [S] [M] dirigeant SARL ALTO ACTION aux fins de le voir sur le fondement
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
et la société ANORFI, [Localité 7], RCS [Localité 7] 791 359 920) dont le gérant est Monsieur [R] [V].
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
CONDAMNER la société AQUATERRA aux entiers dépens. » La SARL AQUATERRA, s'est présentée à l'audience, représentée par son gérant.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Enfin, déclarer mal fondées et la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
Son gérant est Monsieur [S] [W].
5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
26 janvier 2026
[L] [M] [T], avec confusion des patrimoines.
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