Par dernières conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2024, [N] et Mr [Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n°

justice du 28 mars 2025 signifié à l'étude dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, a assigné la SCI [Adresse 1] en restitution de la somme de 30 290 € et, par dernières conclusions

Dans le cadre de l'affaire n° 2024002360 initiée par le recours de la société MAISONS PIERRE, celle-ci, par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la société MAISONS PIERRE demande au tribunal

L'affaire a été appelée aux audiences des 17 septembre 2025, 15 octobre 2025, 3 décembre 2025, 7 janvier 2026 et 4 février 2026, date à laquelle elle a fait l'objet de dépôt de dossier, les deux parties

Par conclusions en demande déposées à l'audience du 23 janvier 2025, [S] demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 2288 et suivants du code civil Condamner la société FASTSOGOOD à payer

EXCELLIUM, par dernières conclusions responsives n°2 à l'audience du 23 janvier 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1104, 1113, 1231-1 et 1231-6 du code civil ; Vu l "article 700 du code

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 3 avril 2024, CHAPELEC demande au tribunal de : Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1219

et le dossier déposé à l'audience du 08/09/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [O] [A] : les conclusions déposées à l'audience du 08/09/2025, Monsieur [O] [Y] [C] : non comparant et non représenté

Sur cette assignation, la société C3B, représentée à l'audience, a confirmé oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande entre autres au président du tribunal de céans, aux termes de ses conclusions

Dans ses conclusions déposées à l'audience du 2 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu les articles

A l'audience du 19 septembre 2025 le demandeur, la société [H] France, dépose des conclusions N°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22, L.237-12, alinéa 1, du

Dans ses conclusions déposées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1240, 1641 et suivants du Code civil, * Juger Monsieur [O] [P] bien fondé à solliciter la condamnation

Aucun autre avocat ne s'étant constitué au soutien des intérêts de Monsieur [M] [B], il conviendra de tenir compte dans le présent jugement, des conclusions déposées par Maître [K] en date du 18 septembre

Dans ses dernières conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience du 20 septembre 2024, beIN demande au tribunal de : Vu les articles 6, 9, 143, 147, 232 et 238 du code de procédure civile, Vu les articles

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-

commissaire de justice en date du 29 août 2023 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, [W], par dernières conclusions

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2, déposées à l'audience du 13 novembre 2025, Mme [D], ès qualités, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

Par conclusions d'incident déposées à l'audience du 7 novembre 2024 [A] et [N] ès qualité de mandataire judiciaire demandent à ce tribunal de : Vu l'article R.624-5 du code de commerce, Vu les articles

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 février 2025 date à laquelle elle a fait l'objet d'un dépôt de dossiers, les parties indiquant s'en remettre à leurs conclusions, puis mise en délibéré.