CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal de céans rejette la demande de sursis à statuer formée par BRINK'S et renvoie l'affaire pour conclusions de BRINK'S à l'audience publique du 21 juin 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Spie Batignolles Malet SA a ensuite assigné la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) devant le présent tribunal le 1 er décembre 2020, puis sollicité un sursis à statuer dans l'attente du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECARTER toute demande de sursis à statuer, comme abusive et infondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 15 décembre 2022, le Tribunal de céans a sursis à statuer sur la demande présentée par Monsieur [O] [L] à l'encontre de la société [S] dans l'attente de la décision du Conseil de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ces conditions, par ordonnance du 17 avril 2025, le Juge-Commissaire a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse de la créance ; Prononcé, en conséquence, un sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00278 Par jugement du 23 octobre 2024, le tribunal de commerce : Prononce la jonction des deux instances et statue en un seul jugement, Prononce le sursis à

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conclusions en date du 10/12/2024, SARL SOFIA [N] nous demande de : A titre principal Juger irrecevables les demandes formées par la société ANIKO à l'encontre de Monsieur [J] [V] ; Ordonner le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1°) Sur la reprise de l'instance En droit L'article 379 du code de procédure civile dispose que « Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Ordonne un sursis à statuer dans l'attente de la mise en jeu de la garantie de l'Etat par BNP PARIBAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à statuer de Monsieur [T] [B], Dire n'avoir lieu à surseoir à statuer ; En tout état de cause, Recevoir la SARL [U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à statuer dans l'attente de la décision du juge du fond.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Code Civil Vu les dispositions des articles L. 622-28, L. 626-11, L. 631-14 et R.622-26 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021, * Surseoir à statuer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour la société EASY DISTRIBUTION, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie, et dans ses conclusions n°2 récapitulatives signées en date du 23 septembre 2025, auxquels il

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la demande de sursis à statuer formulée in limine litis et avant dire droit : Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H] demandent in limine litis que le présent Tribunal de Commerce prononce un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71fd3cdc6046d476e2645

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu le jugement avant dire droit du 06/05/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, Vu les articles 378 et 1222 du code de procédure civile, In limine litis * Sursoir à statuer dans l'attente du recouvrement du compte client par le liquidateur judiciaire, A titre subsidiaire, si,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [L] [D] [U] en qualité de juge-commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c7fcdc6046d476f16a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu le jugement avant dire droit du 01/07/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le jugement avant dire droit du 20/10/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [E] [R] [P] en qualité de juge-commis

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →