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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
* Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal de céans rejette la demande de sursis à statuer formée par BRINK'S et renvoie l'affaire pour conclusions de BRINK'S à l'audience publique du 21 juin 2023.
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
La société Spie Batignolles Malet SA a ensuite assigné la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) devant le présent tribunal le 1 er décembre 2020, puis sollicité un sursis à statuer dans l'attente du
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
ECARTER toute demande de sursis à statuer, comme abusive et infondée.
Trib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
Par jugement en date du 15 décembre 2022, le Tribunal de céans a sursis à statuer sur la demande présentée par Monsieur [O] [L] à l'encontre de la société [S] dans l'attente de la décision du Conseil de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Dans ces conditions, par ordonnance du 17 avril 2025, le Juge-Commissaire a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse de la créance ; Prononcé, en conséquence, un sursis à statuer dans l'attente
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
L'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00278 Par jugement du 23 octobre 2024, le tribunal de commerce : Prononce la jonction des deux instances et statue en un seul jugement, Prononce le sursis à
Référés
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
Par conclusions en date du 10/12/2024, SARL SOFIA [N] nous demande de : A titre principal Juger irrecevables les demandes formées par la société ANIKO à l'encontre de Monsieur [J] [V] ; Ordonner le
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1°) Sur la reprise de l'instance En droit L'article 379 du code de procédure civile dispose que « Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
* Ordonne un sursis à statuer dans l'attente de la mise en jeu de la garantie de l'Etat par BNP PARIBAS.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
à statuer de Monsieur [T] [B], Dire n'avoir lieu à surseoir à statuer ; En tout état de cause, Recevoir la SARL [U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
à statuer dans l'attente de la décision du juge du fond.
contentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
Code Civil Vu les dispositions des articles L. 622-28, L. 626-11, L. 631-14 et R.622-26 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 13 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021, * Surseoir à statuer
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
Pour la société EASY DISTRIBUTION, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie, et dans ses conclusions n°2 récapitulatives signées en date du 23 septembre 2025, auxquels il
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Sur la demande de sursis à statuer formulée in limine litis et avant dire droit : Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H] demandent in limine litis que le présent Tribunal de Commerce prononce un
69f71fd3cdc6046d476e2645
Vu le jugement avant dire droit du 06/05/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE en qualité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
, Vu les articles 378 et 1222 du code de procédure civile, In limine litis * Sursoir à statuer dans l'attente du recouvrement du compte client par le liquidateur judiciaire, A titre subsidiaire, si,
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [L] [D] [U] en qualité de juge-commis
69f72902cdc6046d476ecf49
Vu le jugement avant dire droit du 16/06/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête
69f72c7fcdc6046d476f16a7
7 octobre 2025
Vu le jugement avant dire droit du 01/07/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire et ordonné une enquête
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
Vu le jugement avant dire droit du 20/10/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur [E] [R] [P] en qualité de juge-commis
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