incompétente au profit du Tribunal de commerce de Laval ; À défaut, Vu les articles 1217, 1219, 1224, 1229 du Code civil, * DÉBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Vu la clause attributive de juridiction Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

des honoraires correspondant à ces tests "investigation fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale le contrat sur un motif inopérant

constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions

*Pour Monsieur [I] [E], Madame [B] [U], Monsieur [K] [N], la SPFPL [N] et la SC [E] : Dans leurs conclusions pour l'audience du 26 février 2026, les défendeurs demandent au Président de : Vu l'article

et suivants du Code Civil, Vu les contrats, Vu les pièces, DEBOUTER Monsieur [K] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER Monsieur [O] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Des conclusions ont été successivement déposées par les parties.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°7 déposées à l'audience du 12 novembre 2024, le factor demande au tribunal de : * Condamner la SCCV CAVELL COURBEVOIE à payer à la société CREDIT MUTUEL

Par cet acte et par conclusions soutenues à l'audience du 11 juin 2024, elles demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * Condamner la société CLICK&CARE à payer à la société

Par dernières conclusions en défense, M.

et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, Vu pour le défendeur, CONTITRADE FRANCE (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, EXPOSE DES FAITS La société SOCIETE

et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025, Vu pour le défendeur, GOJOB (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025.

Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle

Par ses conclusions en date du 20 septembre 2024, à l'audience du 12 février 2024, Monsieur [T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions

Par conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 novembre 2024, ISA et Mme [W] [Y] demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les dispositions

Par ses conclusions récapitulatives n°4 déposées à l'audience du 20 février 2024, le factor demande au tribunal de : Vu les articles L313-27 et L313-28 du code monétaire et financier, * Condamner la

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Dans ses conclusions datées du 6 février 2024, dans le dernier état de ses conclusions, Monsieur [R] [Z] demande au tribunal de : Vu les articles 42 et suivants du code de procédure civile Vu l'article